Allocation canadienne pour enfant

Apprenti mécanicien

Camionneur

Certificat de décharge

Changement d'adresse fédéral

Changement d'adresse Revenu Québec

Changement d'état civil

Déclaration pour la retenue d'impôt

Dépenses d'emploi

Dépôt direct

Gens de métier

Personnes handicapées

​

​

Allocation canadienne pour enfant      Formulaire RC66

 

Formulaire pour s'inscrire à l'allocation canadienne pour enfants

Revenir en haut

​

 

Apprenti mécanicien      Formulaire T2200  et  Formulaire TP-75.2

 

Ces formulaires s'adressent à vous:

• si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous pouvez utiliser ces formulaires pour demander la déduction additionnelle à laquelle vous avez droit pour vos outils admissibles acquis dans l'année.

​

Revenir en haut

​

​

Camionneur      Formulaire TL2  et  Formulaire TP-66

​

Ces formulaires s'adressent à vous:

• si vous travaillez pour une compagnie aérienne, ferroviaire, de transport par autocar ou par camion, ou pour tout autre employeur dont l'entreprise principale consiste à transporter des marchandises, des passagers ou les deux.

• si vous voyagez dans des véhicules utilisés par votre employeur pour transporter des marchandises ou des passagers.

• si vous devez voyager régulièrement à l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache).

• si vous avez régulièrement des frais de repas et d'hébergement pendant que vous êtes absent de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache).

​

Remarque

Si vous avez reçu ou avez droit de recevoir une allocation ou un remboursement de votre employeur, vous devez réduire votre demande pour les frais de repas et de logement.

Revenir en haut

 

​

Certificat de décharge       Formulaire TX-19  et  Formulaire MR-14.A

​

Ces documents s'adressent à vous:

• si vous êtes un représentant légal d'une succession et, que vous demandez un certificat de décharge avant de répartir les biens de la succession ou de la fiducie. Un représentant légal est un exécuteur testamentaire, un administrateur, un liquidateur, un fiduciaire ou une autre personne, sauf un syndic de faillite.

Revenir en haut

 

 

Changement d'adresse fédéral      Formulaire RC325

​

Revenir en haut

 

 

Changement d'adresse Revenu Québec 

​

Utilisez le Service québécois de changement d'adresse en ligne.

​

En une seule démarche, transmettez votre nouvelle adresse aux ministères et organismes participants:

• Directeur général des élections du Québec;

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale;

• Régie de l'assurance maladie du Québec;

• Retraite Québec;

• Revenu Québec;

• Société de l'assurance automobile du Québec.

Revenir en haut

 

 

Changement d'état civil      Formulaire RC65    Exemple de lettre demande TPS

​

Vous devez aviser l'Agence du revenu du Canada lors d'un changement d'état civil, tel que:

• Vous êtes marié(e) ou conjoint(e) de fait

• Vous êtes séparé(e) ou divorcé *

• Vous êtes veuf ou veuve *

• Vous êtes célibataire *

​

* Si vous n'avez pas demandé le crédit pour la TPS/TVH dans votre dernière déclaration de revenus et de prestations (revenu familial trop élevé), vous pouvez le demander maintenant en joignant à ce formulaire une lettre indiquant que vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH. L'Agence du revenu du Canada recalculera votre crédit, le cas échéant, vous enverra un avis de crédit pour la TPS/TVH indiquant les calculs révisés. 

​

À titre d'exemple, Jean et Nicole gagnaient respectivement 30 000$ et ne recevaient pas le crédit pour la TPS/TVH (revenu familial de 60 000$ trop élevé). Jean et Nicole se sont séparés en mars, ils sont maintenant admissibles à recevoir le crédit pour la TPS en considérant leurs revenus respectifs de 30 000$, Jean et Nicole doivent remplir le formulaire RC65 et faire une demande par écrit pour le crédit de la TPS/TVH.

Revenir en haut

 

 

Déclaration pour la retenue d'impôt     Formulaire TD1  et   Formulaire TP-1015.3

​

Ces formulaires s'adressent à vous:

• si vous désirez informer votre employeur qu'il applique des crédits supplémentaires en fonction de votre situation. À défaut de ne pas produire ce document, votre employeur appliquera uniquement l'exemption de base (communément appelé, impôt prélevé comme un célibataire)

Revenir en haut

 

 

Dépenses d'emploi      Formulaire T2200  et  TP-64.3

​

Ces formulaires doivent être remplis par l'employeur afin que l'employé puisse déduire les dépenses d'emploi de son revenu.

​

Ces  formulaires s'adressent principalement:

• aux employés payés à commission

• aux employés salariés qui déboursent des frais pour l'exercice de leurs fonctions (exemple: dépenses automobiles).

Revenir en haut

 

 

Dépôt direct     Formulaire LM-3

​

Formulaires pour s'inscrire ou pour modifier un dépôt direct

Revenir en haut

 

 

Gens de métier      Formulaire T2200   et  Formulaire TP-75.2

​

Ces formulaires s'adressent à vous:

• Si vous êtes une personne de métier salarié comme un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien ou autres et, que vous voulez demander une déduction pour vos outils admissibles.

Revenir en haut

​

​

Personnes handicapées      Formulaire T2201  et  Formulaire TP-752.0.14

​

Ces formulaires s'adressent:

• aux personnes qui ont une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales (fédéral et provincial). 

• aux personnes désirant réclamer le crédit pour aidant naturel à l'égard de leur conjoint (au provincial seulement).

Revenir en haut

​

​